Accord de participation: anticipez le dépassement du seuil de 50 salariés !

L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (ou d’un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l’accord de participation, l’intéressement ou encore le Plan d’Epargne Entreprise (PEE).

Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) employant habituellement plus de 50 salariés. L’intéressement et le PEE sont, quant à eux, facultatifs, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Néanmoins, le législateur a prévu plusieurs mesures afin d’inciter les entreprises à recourir à ces dispositifs, soit en imposant une négociation sur ces thématiques avec la représentation du personnel, soit en allégeant le coût social et fiscal de ceux-ci, surtout depuis la Loi n°2015-990 du 6 août 2015.