Contrats / Propriété intellectuelle

La conclusion de contrats adaptés entre l’entreprise et ses partenaires est primordiale pour sécuriser l’activité de l’entreprise.

Notre Cabinet vous accompagne dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats :

Conditions générales de vente (CGV) et conditions générales d’utilisation (CGU)

En fonction de la qualité du client, les CGV sont régies soit par le Code de commerce, soit par le Code de la consommation. Nous vous accompagnons pour rédiger des conditions générales de vente adaptées à la clientèle à laquelle vous vous adressez, en fonction des canaux de distribution utilisés et dans le respect des dispositions légales impératives.

Les conditions générales d’utilisation régissent la relation entre un fournisseur de services en ligne (application, site internet…) et ses utilisateurs. Notre Cabinet vous assiste lors de la rédaction de vos conditions générales d’utilisation, afin notamment d’éviter un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, qui entraînerait que des clauses puissent être réputées non écrites en application de l’article 1171 du Code civil.

Baux commerciaux

CJA Avocats accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques relatives à l’immobilier d’entreprise, et plus particulièrement au titre :

De la rédaction et de la négociation des baux ;
De la réalisation d’audit ;
De la structuration et de la mise en œuvre d’opérations de restructuration (notamment en matière d’optimisation des modes de détention), de regroupement ou de relocalisation de groupes de sociétés, de revalorisation de patrimoine locatif ;
De la structuration financière des opérations (crédits-baux, financement classique) ;
Des différents aspects précontentieux et contentieux relatifs à la maîtrise du loyer, aux indemnités d’éviction, au renouvellement et à la résiliation des baux, aux charges et travaux remboursables, etc.

Propriété intellectuelle

Le Cabinet CJA Avocats vous accompagne dans le dépôt et la protection des éléments de propriété intellectuelle, et plus particulièrement de votre marque.

En effet, la marque est un actif incorporel stratégique de l’entreprise qu’il convient de protéger.

Aussi, nous vous accompagnons dans les différentes étapes de la vie de votre marque :

Dépôt de marque (vérification de la disponibilité du signe, rédaction du libellé de dépôt, formalités d’enregistrement auprès de l’INPI) ;
Exploitation et transmission de la marque (concession de licence de marque, cession de marque, inscriptions à l’INPI) ;
Défense de votre marque ;
Renouvellement de votre marque.

Des besoins spécifiques pour votre société ?

N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour planifier une consultation et découvrir comment nous pouvons vous assister efficacement.

Votre tranquillité d’esprit commence avec nous.