Activités spécifiques

Droit des professions de santé

CJA Avocats accompagne l’ensemble des professionnels du secteur de la santé (médecins, pharmacies d’officine, groupement de pharmacies d’officine, laboratoires de biologie médicale, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, etc.) dans la structuration et le développement de leur activité.
Au-delà des aspects juridiques, nos équipes pluridisciplinaires (droit des sociétés, droit fiscal et droit social) ont développé une parfaite connaissance de l’écosystème lié à ces professions réglementées (différentes autorités de tutelle : Agence régionale de santé, Ordres professionnels, intermédiaires, établissements bancaires, etc.).

Nos avocats seront ainsi à vos côtés pour :

  • Constituer des sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA), des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), des groupements d’intérêts économiques (GIE) et répondre aux problématiques courantes soulevées par ces modes d’exercice ;
  • Structurer l’activité inhérente à ces professions réglementées ainsi que la détention des titres de ces sociétés ;
  • Structurer et vous accompagner dans la réalisation des opérations d’acquisition et la cession des fonds de commerce, fonds libéraux, patientèle et titres relatifs à ces activités réglementées ;
  • Vous conseiller sur les aspects réglementaires de ces professions (transfert, publicité, diverses problématiques concernant la responsabilité et la déontologie, etc.) ;
  • Vous accompagner dans le cadre de contentieux (contentieux disciplinaire, contentieux administratif notamment en matière de pharmacie d’officine, contentieux de la Caisse primaire d’assurance maladie, etc.).

Activité agricole et viticole

Compte tenu de ses implantations géographiques, CJA Avocats a développé une expertise reconnue dans les opérations de transmission de domaines viticoles et compte parmi ses clients un certain nombre de domaines de premier plan, notamment en Bourgogne et en vallée du Rhône.
Nos équipes maîtrisent parfaitement les réglementations particulières applicables à ces activités et aux actifs fonciers sous-jacents (sociétés agricoles, SAFER, contrôle des structures, statut du fermage, etc.), tant dans le cadre de la vie courante de ces sociétés que dans le cadre des opérations de transmission de ces dernières.
À cet égard, les opérations de transmission familiale, à titre onéreux et/ou gratuit, représentent un enjeu fondamental pour la continuité de l’exploitation et nos équipes pluridisciplinaires (droit des sociétés, droit fiscal et droit social) seront à même de vous accompagner dans la structuration et la mise en œuvre de celles-ci.

Des besoins spécifiques pour votre société ?

N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour planifier une consultation et découvrir comment nous pouvons vous assister efficacement.

Votre tranquillité d’esprit commence avec nous.