Droit des sociétés / Corporate
Nous proposons un accompagnement et des conseils à une clientèle variée, allant des start-up aux groupes cotés, ainsi qu’à leurs dirigeants, tant dans la gestion quotidienne que lors des moments clés de leur évolution. De la création d’entreprise à la levée de fonds, des initiatives de croissance externe à la transmission ou restructuration, notre approche couvre l’ensemble du spectre juridique, fiscal et patrimonial. Notre objectif constant est de concevoir des schémas optimisés et sécurisés.
Création de sociétés
La création d’une société est une étape cruciale pour tout entrepreneur ou porteur de projet. Notre Cabinet d’avocats spécialisé en droit des sociétés vous accompagne dans toutes les démarches juridiques nécessaires à la création de votre entreprise.
- Analyse des besoins et compréhension approfondie des objectifs commerciaux et des spécificités de l’activité ;
- Orientation sur les différentes structures juridiques disponibles (SARL, SA, SAS, etc.) et conseils sur la structure la mieux adaptée en fonction de la taille, de la nature de l’activité et des perspectives de croissance ;
- Rédaction des statuts de la société, document fondateur qui définit les règles de fonctionnement, les droits et les devoirs des associés en tenant compte de vos spécificités et des réglementations en vigueur ;
- Formalités : assistance dans la préparation des formalités et dépôt des documents auprès des autorités compétentes (Guichet unique, greffe, CFE) ;
- Rédaction des pactes d’associés pour régir les relations entre les parties prenantes, définissant la gouvernance, les règles de transmissibilité des titres et les droits de chacun.
Vie des sociétés
Au sein des sociétés, les décisions prises lors d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires selon un quorum et une majorité façonnent leur avenir. Ces choix cruciaux englobent des aspects allant de l’approbation des comptes à des modifications statutaires majeures, influençant la gouvernance, la structure financière et les orientations stratégiques.
- Suivi juridique courant : approbations des comptes annuels, distribution de dividendes ;
- Modifications statutaires (augmentation ou réduction de capital, transfert de siège social, changement d’objet social, changement de gouvernance…).
Cession de fonds de commerce / Location-gérance
La transmission d’un fonds de commerce est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, nous vous accompagnons tout au long du processus, de la négociation des conditions à la rédaction de l’acte de cession. Nous veillons également à ce que toutes les formalités juridiques, tel l’enregistrement auprès des autorités compétentes, soient correctement réalisées, garantissant ainsi une transmission de fonds de commerce.
La location-gérance du fonds de commerce peut également être une solution envisageable permettant à un propriétaire de fonds de commerce de le louer à un tiers pour l’exploiter, tout en conservant la propriété. Nous vous conseillons dans la mise en place d’un contrat adapté à vos besoins et en conformité avec la législation avec une sécurisation des clauses essentielles tant pour le propriétaire que pour le locataire-gérant.
Restructuring / Procédures collectives
CJA Avocats accompagne les entreprises en difficulté dans le cadre d’opérations de restructurations juridiques et financières, tant dans le cadre de procédures amiables (mandat ad hoc/conciliation) que dans le cadre de procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).
Notre intervention porte sur les différentes étapes de ces procédures : diagnostic de la situation, préconisation et mise en œuvre des solutions à adopter, assistance dans les démarches auprès des organes de la procédure et des autorités judiciaires, assistance dans les négociations avec les principaux créanciers de l’entreprise (bancaires, financiers et publics) ainsi qu’avec les potentiels investisseurs, rédaction d’accords de restructuration ou de plans (sauvegarde ou de redressement), accompagnement dans le cadre de la cession des actifs de la société.
CJA Avocats conseille par ailleurs régulièrement les investisseurs et entrepreneurs dans l’élaboration et la présentation d’offres d’acquisition d’entreprises en difficulté.
Nos équipes accompagnent également les dirigeants aux fins de préservation de leur responsabilité personnelle.
Notre intervention en matière de restructuring / procédures collectives s’appuie sur nos équipes pluridisciplinaires (droit des sociétés, droit fiscal et droit social) qui, grâce à leur expérience sur ce type de dossiers, appréhendent parfaitement les enjeux financiers, économiques et stratégiques.
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Votre tranquillité d’esprit commence avec nous.