Droit Fiscal
CJA Avocats offre à ses clients un accompagnement dans la gestion de l’intégralité de leurs problématiques fiscales, tant en matière de conseil que de contentieux.
L’écoute et la relation client sont au cœur de nos préoccupations afin de déterminer la volonté et les objectifs de nos clients, les modalités de réalisation et les préconisations sur mesure les plus appropriées.
Accompagnement du dirigeant
Le département fiscal du Cabinet CJA Avocats est plus particulièrement spécialisé dans l’accompagnement personnalisé du dirigeant afin de lui permettre de réaliser, dans un cadre fiscal sécurisé et maîtrisé, les différentes opérations en matière de :
- Structuration du patrimoine professionnel du dirigeant (mise en place de sociétés holdings, opérations de LBO et d’OBO) ;
- Sécurisation des flux et structuration de la rémunération (convention intragroupes, mandats sociaux et arbitrage rémunération / dividendes) ;
- Cession d’entreprise (mise en place de schéma d’apport-cession, donation avant cession) ;
- Anticipation de la transmission de l’outil professionnel (mise en place de démembrement, pacte Dutreil et convention de quasi-usufruit) ;
- Acquisition de l’immobilier d’exploitation (optimisation des flux et sécurisation des schémas d’investissements) ;
- Structuration du patrimoine personnel, détermination des modalités d’investissements immobiliers (détermination de la forme de l’investissement, du véhicule d’acquisition) ;
- Gestion des problématiques en matière d’IFI ;
- Gestion des départs à l’étranger (particulièrement en matière d’exit tax).
Accompagnement des entreprises
CJA Avocats accompagne également les entreprises dans la sécurisation des impacts fiscaux liés à leurs opérations courantes et exceptionnelles. Dans ce contexte, nos équipes assistent les entreprises en matière de :
- Mise en place des schémas d’intégration fiscale et gestion des problématiques y afférentes ;
- Revue des déclarations d’impôt sur les sociétés, de CFE et de CVAE ;
- Gestion des flux au regard de la TVA (plus particulièrement dans le cadre d’opérations intracommunautaires et extracommunautaires) ;
- Opérations de fusions-acquisitions et restructuration des groupes ;
- Opérations de croissance externe : réalisation des audits d’acquisition et structuring fiscal ;
- Sécurisation des investissements opérationnels ;
- Opérations de transfert de siège social à l’étranger ;
- Accompagnement des prises de participation des managers (management packages) ;
- Gestion des impacts fiscaux des salariés dans un cadre international (impatriation et expatriation).
Contrôle et contentieux fiscal
Forte d’une solide expérience en la matière, notre équipe vous accompagne dans l’intégralité de vos relations avec l’administration fiscale, notamment en matière de :
- Assistance à contrôle fiscal ;
- Gestion des contentieux fiscaux avec le Service vérificateur ;
- Représentation et gestion des contentieux devant les juridictions françaises administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel) et judiciaires (Tribunal judiciaire, Cour d’appel) ;
- Rédaction de rescrits (bénéfice des régimes fiscaux zonés notamment) ;
- Rédaction des demandes d’agréments.
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Votre tranquillité d’esprit commence avec nous.