Droit social
Nous accompagnons les sociétés dans la gestion de la relation employeur / salarié sur tous les aspects qui les concernent, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives.
La complexité des règles applicables en la matière nécessite anticipation, analyse et maîtrise du risque.
Notre objectif est d’appréhender les différentes problématiques dans l’intérêt de l’entreprise et selon les diverses possibilités offertes par le droit applicable.
Conseil
L’activité de conseil proposée par notre Cabinet permet une gestion de la relation de travail adaptée au contexte défini par l’employeur et au but poursuivi, dans le respect des règles applicables.
S’agissant des relations individuelles, elle concerne tant la phase préparatoire du recrutement que celle liée à l’exécution du contrat de travail ou encore post rupture.
S’agissant des relations collectives, l’activité de conseil englobe la prise en compte de la politique sociale poursuivie par l’entreprise et le maniement des règles intéressant la communauté de travail.
- Définition des conditions de travail et rédaction des contrats de travail ;
- Gestion du volet disciplinaire ;
- Mise en place et suivi des procédures liées à la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement (insuffisance professionnelle, faute, inaptitude, économique – individuel ou collectif –, départ en retraite)… ;
- Analyse et interprétation des dispositions conventionnelles ;
- Mise en place des instances représentatives du personnel et aide dans leur fonctionnement ;
- Rédaction d’accords d’entreprise ;
- Mise en place d’avantages au-delà des prescriptions légales et conventionnelles ;
- Analyse stratégique des situations conflictuelles et orientation sur les différentes possibilités permettant d’en sortir et d’apporter une sécurisation ;
- Accompagnement dans les rapports avec l’inspection du travail, l’URSSAF, la CPAM…
Contentieux
Notre Cabinet offre aux entreprises la possibilité d’être défendues devant les juridictions prud’homales, administratives ou de sécurité sociale.
La double activité conseil / contentieux présente un intérêt certain pour les chances de succès d’une affaire, l’avocat préalablement intervenu en conseil ayant pleinement connaissance du contexte du dossier et des éléments ayant dicté les choix du client.
L’intervention du Cabinet dans le cadre d’un contentieux n’ayant pas fait préalablement l’objet d’un conseil sera opérée en tenant compte du contexte ayant préexisté et des attentes du client.
Le Cabinet intervient pour la défense de vos intérêts en première instance et en cause d’appel.
- Contentieux prud’homal (tout litige lié au droit du travail) ;
- Tribunal judiciaire – pôle social (faute inexcusable, contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, contentieux Urssaf, contentieux électoral…) ;
- Tribunal administratif (contestation du refus d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé…) ;
- Négociations dans l’optique d’une issue amiable.
Autres activités
Réalisation d’audits sur tous les aspects de nature sociale afin d’identifier les risques potentiels : intervention dans le cadre d’un projet de transmission d’entreprise ou sur demande afin de définir les correctifs / améliorations pouvant être apportés en interne.
Dispense de formations en matière sociale sur l’actualité ainsi que sur des sujets techniques spécifiques. Celles-ci sont proposées par le Cabinet sur différents sujets ou organisées à la demande du client sur un format collectif ou individuel en fonction des besoins.
Des besoins spécifiques pour votre société ?
N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour planifier une consultation et découvrir comment nous pouvons vous assister efficacement.
Votre tranquillité d’esprit commence avec nous.