Fusions-Acquisitions / Capital investissement

Cessions et Transmissions d’entreprises​

CJA Avocats réalise depuis plus de trente ans un nombre significatif d’opérations de cession et d’acquisition (de titres ou d’actifs) et de rapprochement d’entreprises.
Nous accompagnons nos clients, entrepreneurs, investisseurs et groupes de sociétés français et internationaux, dans leurs opérations de transmission à titre onéreux ou gratuit (mise en place de pactes Dutreil, donations, etc.), de croissance externe (par l’acquisition de titres ou d’actifs) ou de transmission et de rapprochement par voie de fusion, spin-off ou de joint-venture.

Dans ce cadre, nos avocats sont en mesure de se mobiliser très rapidement pour vous assister dès vos premiers échanges et durant toute la réalisation de telles opérations, tant au titre des négociations que de la rédaction de l’ensemble de la documentation juridique, à savoir notamment :

  • Accord de confidentialité ;
  • Lettre d’intention ;
  • Rapport d’audit / VDD ;
  • Protocole ;
  • Traité de fusion et contrat de joint-venture ;
  • Contrats de garantie d’actif et de passif ;
  • Contrats de financement ;
  • Garanties et sûretés.

CJA Avocats propose une approche multisectorielle et pragmatique, avec l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit de la concurrence, propriété intellectuelle) intervenant en synergie afin d’appréhender parfaitement l’ensemble des enjeux financiers, économiques et stratégiques de telles opérations. Au-delà de leur parfaite maîtrise des aspects techniques, nos avocats font preuve d’une grande disponibilité et construisent avec vous des relations privilégiées permettant d’envisager sereinement l’aboutissement des opérations.

Capital Investissement / Private Equity

Depuis plus de trente ans, CJA Avocats a développé une expertise reconnue dans les opérations de capital investissement / private equity. CJA Avocats est à ce titre le conseil habituel d’un certain nombre d’investisseurs professionnels, notamment des fonds d’investissement et business angels.

Nous accompagnons nos clients, investisseurs et entrepreneurs, dans la réalisation de leurs opérations de :

  • Levées de fonds ou d’investissements, capital-risque et capital développement (protocoles d’investissement, pactes d’actionnaires, émission de valeurs mobilières composées, etc.) ;
  • Capital transmission, avec ou sans recours à la dette bancaire et/ou obligataire dans le cadre d’opérations de LBO, OBO, MBO/MBI, etc. (protocoles d’acquisition, contrats d’apports, garanties d’actifs et de passifs, obligations simples ou convertibles, financement bancaire, garanties et sûretés, etc.) ;
  • Intéressement des dirigeants et salariés dans le cadre des opérations d’investissement ou de capital transmission (mise en place de management package, optimisation des revenus des dirigeants, etc.) ;
  • Désinvestissement par voie de cession (préparation des processus de cession, rédaction de la documentation contractuelle et assistance aux négociations) ou d’opérations secondaires.

Fortes d’une parfaite connaissance des techniques, des acteurs et des enjeux des opérations de capital investissement, nos équipes pluridisciplinaires travaillent en synergie sur un nombre significatif d’opérations, quel que soit le stade de développement de la société cible.

Management packages / Intéressement des salariés et dirigeants

CJA Avocats intervient régulièrement dans la structuration et la mise en œuvre d’instruments de partage de création de valeur (attribution d’actions gratuites, BSPCE, stock-options, etc.) tant dans le cadre d’opération de capital investissement que dans l’objectif de sécuriser et de motiver des personnes identifiées comme clés (dirigeants et salariés).
Cette expertise s’étend également à la structuration et la mise en œuvre du rachat (total ou partiel, immédiatement ou à terme) des sociétés par les dirigeants et principaux managers salariés.
L’intervention de nos équipes pluridisciplinaires (droit des sociétés, droit fiscal et droit social) permet d’appréhender l’ensemble des problématiques soulevées en pareille situation.

  • Stratégie de cession ou de transmission en fonction de vos objectifs, de la nature de votre activité et des opportunités du marché ;
  • Négociation et accompagnement ;
  • Rédaction des actes de cession ou de transmission ;
  • Formalités administratives.

Entreprises familiales

CJA Avocats a développé depuis plus de trente ans une expertise de premier plan en matière d’entreprises familiales. Nos avocats connaissent ainsi parfaitement les enjeux extra-juridiques qui animent la gouvernance et la répartition du capital de ce type de société et interviennent à cet égard dans la rédaction de statuts « sur mesure », de pactes d’associés et tous autres accords familiaux, pour prévenir d’éventuels conflits, solutionner les situations de crise, mettre au point des outils de transmission intergénérationnelle, ainsi que des sorties d’associés familiaux.
L’intervention de nos équipes pluridisciplinaires (droit des sociétés, droit fiscal et droit social) permet d’appréhender l’ensemble des problématiques soulevées en pareille situation et de construire des solutions innovantes et pérennes.

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N’hésitez pas à nous contacter dès aujourd’hui pour planifier une consultation et découvrir comment nous pouvons vous assister efficacement.

Votre tranquillité d’esprit commence avec nous.