Introduction

Dans un souci de protection des données personnelles, la société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS s’engage à respecter la protection des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

La société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ses missions ou de ses relations avec ses clients ou prospects.

À cet égard, une politique de confidentialité des données à caractère personnel est mise en œuvre par la société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS, qui a pour objet d’informer LE CLIENT sur la manière dont la société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS traite ses données à caractère personnel et sur les engagements et mesures pratiques pris afin de veiller au respect et à la protection de ces données.

LE CLIENT s’engage à transmettre cette politique de confidentialité à ses salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, dont les données à caractère personnel sont susceptibles d’être traitées par la société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS dans le cadre de l’exécution de ses missions.

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi qu’au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Données personnelles collectées

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après les « Données Personnelles »).

Dans le cadre des traitements de Données Personnelles que la société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS met en œuvre, celle-ci peut collecter les catégories de Données Personnelles vous concernant suivantes :

– données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, etc.,
– données relatives à votre situation personnelle et familiale, telles que situation maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, habitude de vie, etc.,
– données relatives à votre vie professionnelle, telles que profession, domaine d’activité, catégorie socioprofessionnelle, CV, formation professionnelle, etc.,
– données d’ordre économique et financier, telles que revenus, situation financière, situation fiscale,
– données bancaires et autres données pour la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, le paiement, la facturation, etc.,
– données de localisation de nos clients, prospects, partenaires, prestataires ainsi que de leurs salariés, dirigeants, représentants et/ou mandataires, de nos candidats, ou de tout autre visiteur personne physique, dans le cadre des réunions et rendez-vous organisés dans nos locaux, telles que date, heure et durée des réunions et rendez-vous ;
– données techniques de connexions, telles qu’adresses IP, données de cookies, etc.,
– catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données, à savoir des données susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique (données dites sensibles),
– données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Base juridique et finalités de la collecte des données personnelles

Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Cabinet CJA ont pour base juridique :

– l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité l’exécution de mission pour ses clients, la gestion des conventions de services conclus avec ses clients, le recouvrement et le suivi de la relation contractuelle avec ses clients, la gestion et le suivi des demandes émanant de prospects (tels que des internautes), la gestion et le suivi du processus de recrutement de son personnel ;
– l’intérêt légitime poursuivi par la société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalité les opérations de prospection, les invitations aux événements du Cabinet CJA et l’envoi de lettres d’information et/ou d’articles, l’élaboration de statistiques, la sécurité des locaux, biens et personnes, lors des visites de ses locaux ;
– le respect d’obligations légales applicables au Cabinet CJA, en ce qui concerne les traitements ayant pour finalités la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité ou la gestion des droits des personnes concernées mentionnés ci-après ;
– le caractère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice, en ce qui concerne les traitements portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel, au sens de la loi Informatique et Libertés modifiée et du Règlement européen sur la protection des données, fournies par les clients pour la défense de ses intérêts ;
– la qualité d’auxiliaires de justice des avocats du Cabinet, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

La société C.J.A AVOCATS ASSOCIÉS s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour les finalités précises, explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.