CUMUL D’EMPLOIS : L’EMPLOYEUR PEUT EXIGER LA TRANSMISSION DES BULLETINS DE PAIE POUR S’ASSURER DU RESPECT DES DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL

Les situations de multi-employeurs se développant, les difficultés peuvent rapidement apparaître pour un employeur souhaitant vérifier que son salarié ne dépasse pas habituellement, tout employeur confondu, les durées maximales de travail.   En effet, le Code du travail ne prévoit pas d’interdiction générale du cumul d’emplois pour les salariés, seule une limite tenant au respect…

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Accord de participation: anticipez le dépassement du seuil de 50 salariés !

L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise (ou d’un groupe sous certaines conditions). Elle comprend notamment des dispositifs tels que l’accord de participation, l’intéressement ou encore le Plan d’Epargne Entreprise (PEE).

Seule la participation est obligatoire pour les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) employant habituellement plus de 50 salariés. L’intéressement et le PEE sont, quant à eux, facultatifs, et ce quel que soit l’effectif de l’entreprise.

Néanmoins, le législateur a prévu plusieurs mesures afin d’inciter les entreprises à recourir à ces dispositifs, soit en imposant une négociation sur ces thématiques avec la représentation du personnel, soit en allégeant le coût social et fiscal de ceux-ci, surtout depuis la Loi n°2015-990 du 6 août 2015.

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