NOS EXPERTISES

Notre cabinet est à votre disposition pour répondre à vos problématiques de :

Droit des Sociétés

CJA traite des problématiques en droit des sociétés et conseille le chef d’entreprise tout au long de la vie juridique de leur société ou de leur groupe de sociétés dans le cadre d’un suivi juridique annuel mais également lors d’opérations exceptionnelles. Il conseille les associés et dirigeants dans leurs problématiques de gouvernance. CJA assiste également ses clients dans le cadre des opérations de restructurations et de cessions.

  • Choix de la forme juridique
  • Rédaction des statuts et pactes d’associés
  • Approbation des comptes annuels
  • Gestion des réunions des organes de gouvernance
  • Modifications statutaires diverses
  • Modifications de la forme juridique
  • Opérations sur le capital
  • Lettre d’intention
  • Protocole d’accord
  • Garantie d’actif et de passif
  • Montage juridique
  • Cessions de fonds de commerce
  • Cessions des baux commerciaux
  • Fusions
  • Apports partiels d’actifs
  • Scissions
  • Location gérance
  • Holding animatrice
  • Convention de prestations
  • Convention de trésorerie
  • Intégration fiscale

Ils vous accompagnent en droit des Sociétés

Eric CAMUS

Eric

Marc CHOBERT

Marc

Gilles PALAY

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Patrick ROIRON

Patrick

François-Régis PONCET

François-Régis

Mathieu LAYRAL

Mathieu

Marie Reine VALETTE

Marie Reine

Ludivine FAYARD

Ludivine

Emmie BROTTES

Emmie

Jean Daniel SAUNIER

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Céline COELHO

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Marine MARTINEZ

claire

Droit fiscal

CJA conseille sa clientèle en matière fiscale et assure le suivi des contentieux fiscaux des entreprises et des particuliers.

  • Fiscalité des sociétés et groupes de sociétés (IS, TVA, flux internationaux)
  • Fiscalité personnelle (transmissions, ISF, impôt sur le revenu, fiscalité des dirigeants)
  • Fiscalité internationale (mobilité, conventions, régularisations d’avoirs étrangers)
  • Assistance à contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité immobilière
  • Fiscalité locale (CFE, TF, TH)
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité des transactions
  • Organisation de la transmission patrimoniale du chef d’entreprise
  • Analyse de la situation patrimoniale du chef d’entreprise
  • Pacte Dutreil

Ils vous accompagnent en droit fiscal

Perrine de LAGARDE

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Adrien BACHMANN

Adrien

Frédéric TEISSIER

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Droit Médical

CJA conseille sa clientèle libérale dans le cadre de son exercice sous forme de société ainsi qu’auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins et des organismes de tutelles.

  • Assistance auprès des différents professionnels de la Santé (médecins, dentistes, pharmaciens, biologistes, infirmiers…) lors de leurs associations (contrat d’exercice en commun, SCP, SEL, SCM, SPFPL…)
  • Transmission de patientèle / Assistance auprès des établissements privés de santé dans leur relation avec les praticiens et dans le cadre de leurs projets de croissance et de création de groupement spécifique (GIE, GCS)

Ils vous accompagnent en droit médical

François-Régis PONCET

François-Régis

Gilles PALAY

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Propriété Intellectuelle / Propriété Industrielle

CJA propose à sa clientèle de les accompagner pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.

  • Dépôt de marques
  • Rédaction de contrats de licence (marques, brevets, modèles)
  • rédaction de contrats de cession (marques, brevets, modèles, droit d’auteur)

Il vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle et industrielle

François-Régis PONCET

François-Régis

Droit social

CJA conseille sa clientèle en matière sociale et assure le contentieux relatif à l’ensemble des problématiques sociales d’une entreprise.
  • Conseils sur l’application de la réglementation sociale au quotidien
  • Assistance dans le choix des supports contractuels et de la rédaction des contrats
  • Gestion des procédures disciplinaires et des ruptures de contrat de travail
  • Organisation du temps de travail
  • Accompagnement dans la gestion des instances représentatives du personnel
  • Conseil sur les obligations de l’employeur et la gestion au quotidien des instances représentatives
  • Conseil juridique et stratégique dans la conduite des consultations obligations et des négociations
  • Rédaction d’accords d’entreprise
  • Assistance dans la gestion des conflits collectifs
  • Assistance dans la gestion des dossiers d’accident du travail ou de maladies professionnelles et de leur contestation
  • Assistance lors des contrôles URSSAF puis de leur contestation
  • Mise en place et renégociation des régimes de protections sociale complémentaire (prévoyance, frais de santé et de retraite supplémentaire)
  • Contentieux prud’homal (conseil de prud’hommes et Cour d’appel)
  • Contentieux collectifs : contentieux électoral (Tribunal d’Instance) ou contentieux des PSE / du fonctionnement du CE – CHSCT (Tribunal de grande Instance)
  • Contentieux des conflits collectifs (référé TGI)
  • Contentieux avec l’administration du travail
  • Contentieux de la sécurité sociale (contentieux URSSAF, AT/ MP, tarification AT…)
  • Droit pénal du travail
  • intra-entreprises ou inter-entreprises
  • sur des thématiques proposées par le Cabinet ou à la demande du client

Il vous accompagne en droit social

Romain PIOCHEL

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Claire ZAPOTOCKY

claire

Droit des contrats

CJA propose aux chefs d’entreprise de les assister pour la rédaction de leurs contrats commerciaux.

  • Franchise
  • Conditions générales de vente
  • Conditions générales d’achat
  • Contrats d’approvisionnement
  • Contrats de distribution
  • Contrats d’apporteur d’affaires
  • Contrats de référencement
  • Nantissements, cautions
  • Cession de créance
  • Baux commerciaux

Ils vous accompagnent en droit des contrats

Eric CAMUS

Eric

Marc CHOBERT

Marc

Patrick ROIRON

Patrick

Ludivine FAYARD

Ludivine

Mathieu LAYRAL

Mathieu

François-Régis PONCET

François-Régis

Marie Reine VALETTE

Marie Reine

Emmie BROTTES

Emmie

Jean Daniel SAUNIER

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Céline COELHO

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Marine MARTINEZ

claire

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