CJA traite des problématiques en droit des sociétés et conseille le chef d’entreprise tout au long de la vie juridique de leur société ou de leur groupe de sociétés dans le cadre d’un suivi juridique annuel mais également lors d’opérations exceptionnelles. Il conseille les associés et dirigeants dans leurs problématiques de gouvernance. CJA assiste également ses clients dans le cadre des opérations de restructurations et de cessions.
NOS EXPERTISES
Notre cabinet est à votre disposition pour répondre à vos problématiques de :
Droit des Sociétés
- Choix de la forme juridique
- Rédaction des statuts et pactes d’associés
- Approbation des comptes annuels
- Gestion des réunions des organes de gouvernance
- Modifications statutaires diverses
- Modifications de la forme juridique
- Opérations sur le capital
- Lettre d’intention
- Protocole d’accord
- Garantie d’actif et de passif
- Montage juridique
- Cessions de fonds de commerce
- Cessions des baux commerciaux
- Fusions
- Apports partiels d’actifs
- Scissions
- Location gérance
- Holding animatrice
- Convention de prestations
- Convention de trésorerie
- Intégration fiscale
Ils vous accompagnent en droit des Sociétés
Eric CAMUS
Marc CHOBERT
Gilles PALAY
Patrick ROIRON
François-Régis PONCET
Mathieu LAYRAL
Marie Reine VALETTE
Ludivine FAYARD
Emmie BROTTES
Marine MARTINEZ
Droit fiscal
CJA conseille sa clientèle en matière fiscale et assure le suivi des contentieux fiscaux des entreprises et des particuliers.
- Fiscalité des sociétés et groupes de sociétés (IS, TVA, flux internationaux)
- Fiscalité personnelle (transmissions, ISF, impôt sur le revenu, fiscalité des dirigeants)
- Fiscalité internationale (mobilité, conventions, régularisations d’avoirs étrangers)
- Assistance à contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité locale (CFE, TF, TH)
- Fiscalité patrimoniale
- Fiscalité des transactions
- Organisation de la transmission patrimoniale du chef d’entreprise
- Analyse de la situation patrimoniale du chef d’entreprise
- Pacte Dutreil
Ils vous accompagnent en droit fiscal
Perrine de LAGARDE
Frédéric TEISSIER
Droit Médical
CJA conseille sa clientèle libérale dans le cadre de son exercice sous forme de société ainsi qu’auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins et des organismes de tutelles.
- Assistance auprès des différents professionnels de la Santé (médecins, dentistes, pharmaciens, biologistes, infirmiers…) lors de leurs associations (contrat d’exercice en commun, SCP, SEL, SCM, SPFPL…)
- Transmission de patientèle / Assistance auprès des établissements privés de santé dans leur relation avec les praticiens et dans le cadre de leurs projets de croissance et de création de groupement spécifique (GIE, GCS)
Ils vous accompagnent en droit médical
François-Régis PONCET
Gilles PALAY
Propriété Intellectuelle / Propriété Industrielle
CJA propose à sa clientèle de les accompagner pour la protection de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle.
- Dépôt de marques
- Rédaction de contrats de licence (marques, brevets, modèles)
- rédaction de contrats de cession (marques, brevets, modèles, droit d’auteur)
Il vous accompagne en droit de la propriété intellectuelle et industrielle
François-Régis PONCET
Droit des contrats
CJA propose aux chefs d’entreprise de les assister pour la rédaction de leurs contrats commerciaux.
- Franchise
- Conditions générales de vente
- Conditions générales d’achat
- Contrats d’approvisionnement
- Contrats de distribution
- Contrats d’apporteur d’affaires
- Contrats de référencement
- Nantissements, cautions
- Cession de créance
- Baux commerciaux
Ils vous accompagnent en droit des contrats
Eric CAMUS
Marc CHOBERT
Patrick ROIRON
Ludivine FAYARD
Mathieu LAYRAL
François-Régis PONCET
Marie Reine VALETTE
Emmie BROTTES
Marine MARTINEZ
Droit social
Les relations individuelles de travail
Les relations sociales et collectives
La Sécurité sociale et la protection sociale complémentaire
Le contentieux social
Animation de formation
Il vous accompagne en droit social
Claire ZAPOTOCKY